En bref
- L'autorisation
- Demande au maire de la commune du siège avec le formulaire Cerfa n° 11823. Sans réponse sous deux mois, la demande est rejetée.
- Les lots
- Des objets, jamais d'argent.
- L'argent récolté
- Il finance une action précise, qui ne profite pas qu'aux adhérents. Il ne peut pas payer les dépenses courantes ni combler un déficit dû à une mauvaise gestion.
- En ligne
- Les loteries en ligne sont totalement interdites. La tombola se déroule en présentiel, avec des carnets de billets.
L'autorisation du maire
Une tombola est une loterie, et les loteries sont interdites en principe. Une association peut en organiser une quand trois conditions sont réunies : les bénéfices sont entièrement destinés à une cause non lucrative, sportive par exemple ; les lots sont des objets ; le maire a autorisé la loterie. Cette autorisation se demande tôt, car le silence de la mairie vaut refus.
| Démarche | Détail |
|---|---|
| À qui s'adresser | Au maire de la commune du siège du club, au préfet de police à Paris |
| Formulaire | Cerfa n° 11823, avec les statuts pour une première demande |
| Pièce supplémentaire | Le bilan du dernier exercice si la valeur des billets émis dépasse 7 500 € |
| Délai | Sans réponse sous deux mois, la demande est considérée comme rejetée : déposez la demande tôt |
Ce que la tombola peut financer
Les sommes récoltées servent la cause décrite dans la demande : elles ne peuvent pas payer des frais de fonctionnement ou des dépenses courantes, ni combler un déficit dû à une mauvaise gestion. Et les actions financées ne doivent pas être réservées aux seuls adhérents.
Pour un club, une tombola se rattache donc à un projet précis, décrit dans le dossier : une journée de découverte ouverte aux enfants de la commune, l'accueil d'un tournoi, une action avec une école. Pour les dépenses courantes (licences, arbitrage, déplacements), d'autres ressources conviennent mieux : cotisations, partenariats, vente de produits.
Les lots
Les lots sont des objets ; l'argent est exclu. Le plus simple est de mêler des lots donnés, qui ne coûtent rien, et un ou deux lots achetés qui donnent envie de prendre un carnet :
- Lots donnés par les partenaires : paniers garnis, produits des commerçants, équipement de sport, petit électroménager.
- Lots liés au club : maillot dédicacé, ballon signé par l'équipe première.
- Un ou deux lots achetés pour donner envie, comme un vélo ou une tablette, à inclure dans les frais.
Un gros lot bien mis en avant fait vendre les carnets, et les lots donnés réduisent les frais. Pour un lot qui n'est pas un objet (repas, séjour, prestation), posez la question à la mairie au moment de la demande.
La vente des billets
Les billets se vendent en carnets numérotés, confiés aux licenciés et aux parents. Tenez un registre : qui a pris quel carnet, combien de billets vendus, combien d'argent rendu. Ce registre permet un tirage sans contestation et des comptes clairs pour le trésorier.
La fiche officielle est explicite : les loteries en ligne sont totalement interdites, et une société commerciale ne peut pas organiser une loterie, même avec la participation d'une association. Les billets se vendent donc en carnets, en présentiel.
Le tirage
Annoncez la date et le lieu du tirage dès le début de la vente, pour que chacun sache quand il saura. Le tirage se fait en public, lors d'un match ou de la fête du club, en présence de plusieurs membres du bureau. Publiez ensuite la liste des numéros gagnants et fixez un délai pour retirer les lots.
Tombola ou vente de produits
| Tombola | Vente de produits en précommande | |
|---|---|---|
| Démarche préalable | Autorisation du maire, à demander tôt | Pas d'autorisation préalable |
| Usage de l'argent | Une action précise, pas les dépenses courantes | Tout projet qui sert l'objet du club |
| Avance | Lots achetés et impression des carnets | Aucune |
| Ce que reçoit l'acheteur | Une chance de gagner | Un produit |
| Vente | Carnets papier, en présentiel | Lien partagé, paiement en ligne |
Les deux peuvent coexister dans la saison : une tombola pour un projet ouvert à tous, une vente pour les besoins de la saison.
Pour financer la saison sans autorisation à attendre ni lots à acheter, ouvrez une vente groupée.
Créer ma vente groupée
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