En bref
- L'autorisation
- Aucune pour un loto traditionnel qui respecte les quatre conditions légales.
- Les conditions
- Un but non lucratif, comme l'activité sportive du club, un cercle restreint, des mises inférieures à 20 €, des lots qui ne sont pas de l'argent.
- L'interdit
- Le loto en ligne ou à distance, les lots en argent, l'organisation répétée dans une salle dédiée aux lotos.
- La fiscalité
- Un loto peut entrer dans les six manifestations de soutien par an exonérées d'impôts commerciaux.
Les quatre conditions d'un loto légal
Le loto traditionnel est un jeu de hasard, et les jeux de hasard sont interdits en principe. La loi fait une exception pour les associations qui réunissent quatre conditions. S'il en manque une, le loto est interdit : enfreindre ces règles est puni de 90 000 € d'amende et de trois ans d'emprisonnement.
| Condition | Ce que cela veut dire |
|---|---|
| Un but non lucratif | Le loto finance une cause sociale, éducative, culturelle ou sportive, comme l'activité du club |
| Un cercle restreint | Adhérents, familles, amis. Des lotos à répétition dans une salle dédiée, ou un transport organisé vers la salle, ne correspondent plus à un cercle restreint |
| Des mises de faible valeur | Inférieures à 20 € |
| Des lots en nature | Pas de sommes d'argent, des lots non remboursables. Les bons d'achat non remboursables sont admis. La valeur des lots n'est pas plafonnée |
Le loto se joue donc en présentiel. Un loto accessible sur internet, à distance ou par visioconférence ne répond plus à la condition de cercle restreint : il est interdit, même organisé par une association.
Le budget d'un loto
Le bénéfice d'un loto se calcule simplement : les recettes de la soirée moins le coût des lots et de l'organisation. C'est sur les lots que tout se joue, parce que ce sont eux qui attirent les joueurs et eux qui coûtent le plus.
Cartons vendus + buvette et pâtisseries, moins les lots achetés, la salle et le matériel = bénéfice du club
| Poste | Comment réduire le coût |
|---|---|
| Lots | Faire donner une partie des lots par les commerçants et partenaires du club, contre une mention pendant la soirée |
| Salle | Demander une salle municipale, souvent prêtée ou louée à tarif associatif |
| Matériel (boulier, cartons, pions) | Emprunter à un club voisin ou louer, puis réutiliser d'une année sur l'autre |
| Buvette et restauration | Pâtisseries faites par les familles, boissons achetées en gros, autorisation de buvette demandée au maire |
| Communication | Affiches chez les commerçants partenaires, groupes des équipes, réseaux du club |
Le prix des cartons est libre, tant que les mises restent inférieures à 20 €. Fixez ce prix à partir du nombre de joueurs attendus et du budget des lots achetés. Exemple de calcul : 120 joueurs prennent en moyenne trois cartons à 3 €, soit 1 080 € de cartons. Avec 450 € de lots achetés, le reste étant donné par les partenaires, et 150 € de salle, le loto rapporte 480 € avant la buvette.
Ces montants sont des exemples de calcul à partir d'hypothèses ; ils ne décrivent pas un loto réel. Refaites le calcul avec vos prix et votre public avant de fixer le budget des lots.
Le rétroplanning
Deux à trois mois avant
Fixer la date en évitant les lotos des associations voisines, réserver la salle, nommer un responsable des lots.
Six semaines avant
Solliciter les commerçants et partenaires pour les lots, réserver le matériel, demander au maire l'autorisation de buvette, nécessaire même sans alcool en dehors des installations sportives.
Un mois avant
Lancer la communication : affiches, groupes d'équipes, réseaux du club. Rédiger le règlement affiché le jour du loto.
La semaine du loto
Confirmer les bénévoles (vente des cartons, annonce des numéros, vérification des gains, buvette), préparer le fonds de caisse.
Après le loto
Remercier les donateurs de lots, tenir l'état des recettes et des dépenses pour le trésorier.
La buvette du loto
La buvette ajoute souvent une belle part au bénéfice, mais elle a ses propres règles, qui dépendent du lieu. Lors d'une manifestation qu'elle organise, une association ouvre une buvette avec l'autorisation du maire, même sans alcool, dans la limite de cinq autorisations par an, pour les boissons des groupes 1 et 3 (boissons sans alcool, et boissons fermentées non distillées comme la bière, le vin ou le cidre, jusqu'à 18°). Dans un gymnase ou un stade, une buvette sans alcool s'ouvre librement ; l'alcool y est interdit sauf dérogation du maire : dix par an au maximum pour une association sportive agréée, 48 heures chacune, boissons du groupe 3.
Source : service-public.fr, « Buvette ou bar tenu par une association », fiche vérifiée le 16 mai 2024. Les conditions précises se vérifient auprès de la mairie.
Loto ou vente de produits
Un loto mobilise plusieurs bénévoles toute une soirée et demande de réunir des lots. Une vente de produits en précommande se mène sur deux à trois semaines, sans lots ni avance d'argent, et touche aussi ceux qui ne viennent pas à la soirée. Beaucoup de clubs font les deux : le loto pour la convivialité, la vente pour la recette.
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