En bref
- La forme
- Une association loi 1901, avec au moins deux fondateurs (sept en Alsace-Moselle, sous le droit local).
- Le coût
- La déclaration et la publication au Journal officiel des associations sont gratuites. Les frais viennent de l'affiliation, des licences et de l'assurance.
- L'affiliation
- Elle donne accès aux licences et aux compétitions, et vaut agrément sport.
- L'assurance
- La responsabilité civile du club, de ses salariés ou bénévoles et des pratiquants est obligatoire.
Les étapes de création
Comptez quelques semaines entre la première réunion et le premier entraînement officiel. Les étapes s'enchaînent dans cet ordre, parce que chacune demande la précédente : pas de déclaration sans statuts adoptés, pas d'affiliation sans association déclarée.
Définir le projet
Le sport, le public (jeunes, adultes, loisir, compétition), le lieu de pratique et les créneaux. Contactez tôt le service des sports de la commune : un club a besoin d'un lieu et de créneaux avant de recruter.
Rédiger les statuts
Objet, siège, conditions d'adhésion, instances, règles de vote, ressources. Demandez le modèle de statuts de la fédération ou du comité départemental : certaines fédérations imposent des clauses.
Tenir l'assemblée générale constitutive
Les fondateurs adoptent les statuts et désignent les premiers dirigeants, en pratique au moins un président et un trésorier.
Déclarer l'association
En ligne sur service-public.fr ou au greffe des associations du département. La publication de la création au Journal officiel des associations est gratuite. En Alsace-Moselle, le droit local impose sept fondateurs et une inscription au registre des associations du tribunal judiciaire.
Ouvrir un compte bancaire et demander un numéro SIRET
Le compte sépare l'argent du club de celui des dirigeants. Le numéro SIRET, délivré par l'Insee, est demandé pour toute subvention.
S'affilier à la fédération
Auprès de la ligue ou du comité départemental de votre sport. L'affiliation permet de délivrer des licences et d'engager des équipes en compétition.
Souscrire l'assurance
La responsabilité civile est obligatoire. Elle est souvent proposée avec l'affiliation, par le contrat de la fédération : vérifiez ce qu'il couvre.
Affiliation et agrément
L'affiliation à une fédération agréée par l'État vaut agrément sport. Cet agrément compte pour le financement : il conditionne l'aide de l'État, dont le projet sportif fédéral de l'Agence nationale du sport, et permet de demander des dérogations pour une buvette dans les installations sportives.
Un club non affilié peut demander l'agrément au préfet du département. Ses statuts doivent alors prévoir un fonctionnement démocratique, la transparence de la gestion et l'égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes. Source : associations.gouv.fr, l'agrément des associations sportives.
Les obligations d'une association sportive
Ces obligations s'appliquent dès la première saison, et les financeurs comme la fédération les vérifient. Mieux vaut les mettre en place tout de suite que de les découvrir au moment d'un dossier de subvention.
| Obligation | Ce qu'elle impose |
|---|---|
| Assurance | Garanties de responsabilité civile pour le club, ses salariés ou bénévoles et les pratiquants (Code du sport, article L321-1) |
| Information des adhérents | Informer les licenciés de l'intérêt d'une assurance de personnes couvrant les dommages corporels (article L321-4) |
| Encadrement | Toute personne qui enseigne ou entraîne contre rémunération détient un diplôme ou un titre reconnu (article L212-1) |
| Comptes | Tenir une comptabilité, exigée par les financeurs publics, et présenter les comptes en assemblée générale comme le prévoient la plupart des statuts |
| Contrat d'engagement républicain | À souscrire pour demander une subvention publique ou un agrément |
Le premier budget
La première saison, les dépenses arrivent avant les recettes : affiliation, premières licences, assurance, matériel, maillots. Établissez donc un budget prévisionnel simple, avec les dépenses de la saison d'un côté et les recettes attendues de l'autre, pour savoir combien trouver avant la reprise.
Les premières ressources d'un club qui démarre :
- Les cotisations, fixées pour couvrir au moins la part fédérale des licences et l'assurance.
- Une subvention de la commune, à demander dès la création, et le prêt d'une installation.
- Des partenaires locaux pour les premiers maillots : voyez comment trouver des sponsors.
- Une première vente, sans avance d'argent : voyez que vendre pour financer un club.
Financer la première saison
Une vente groupée apporte l'argent des premiers maillots sans stock ni avance de trésorerie : l'ouverture est gratuite et le club fixe sa marge, jusqu'à 40 %.
Le guide PDF : 20 idées pour financer votre club
Pour la suite de la saison, le guide PDF rassemble 20 idées pour financer un club : ventes, événements, partenaires et aides publiques, avec un calendrier et un plan à remplir en réunion de bureau.